Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Legorag est un assistant juridique basé sur l'intelligence artificielle et la technique du Retrieval-Augmented Generation (RAG). Le service permet aux utilisateurs de soumettre des documents juridiques, de poser des questions en langage naturel et de recevoir des réponses générées par l'IA avec citation des sources.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de Legorag par les utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de Legorag impliquent l'acceptation complète et inconditionnelle des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le service.

Mirko Bozzetto se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service après modification implique votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au service

Inscription. L'accès à Legorag nécessite une inscription via adresse email ou authentification Google OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Essai gratuit. Legorag propose une offre de lancement gratuite. Aucun paiement n'est actuellement requis. Les conditions relatives aux abonnements payants, s'ils sont ultérieurement mis en place, vous seront communiquées séparément.

Capacité juridique. Vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité à conclure un contrat légalement valide.

4. Description du service

Legorag vous permet de :

• Importer des documents (PDF, DOCX, TXT, Markdown, pages web)
• Poser des questions en langage naturel sur vos documents
• Recevoir des réponses générées par l'IA avec citation exacte des sources
• Exporter vos analyses en DOCX, Google Docs ou par email

Limites. Legorag est un outil d'assistance à la réflexion juridique. La qualité des réponses dépend de la qualité et de la pertinence des documents fournis.

6. Confidentialité des documents

Non-utilisation pour entraînement. Les documents et contenus que vous soumettez à Legorag ne sont jamais utilisés pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle.

Vos documents sont traités à titre confidentiel et stockés de manière sécurisée. Les données sont isolées par utilisateur, sans croisement entre les comptes.

7. Propriété intellectuelle

Propriété de Legorag. Tous les éléments de la plateforme Legorag (interface, code, design, logos, structures) sont la propriété exclusive de Mirko Bozzetto. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Vos documents. Vous conservez l'intégralité de la propriété intellectuelle sur les documents que vous soumettez. En important un document, vous accordez à Legorag une licence non-exclusive, révocable, de traitement et de stockage uniquement aux fins du service.

Réponses générées. Les analyses et réponses générées par l'IA sont créées à partir de vos documents et constituent des travaux dérivés soumis à vos droits.

8. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Respecter l'intégralité des lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser Legorag à des fins illégales ou abusives
• Ne pas importer de contenu falsifié, offensant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et personnels des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas surcharger les serveurs ou perturber le fonctionnement du service

9. Limitation de responsabilité

Exclusion de garantie. Legorag est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Limitation de responsabilité. En aucun cas Mirko Bozzetto ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de Legorag, y compris les pertes financières ou professionnelles.

Utilisation à vos risques. Votre utilisation de Legorag se fait entièrement à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des conséquences de vos décisions basées sur les réponses générées par l'IA.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité. Consultez notre page Politique de confidentialité pour connaître nos pratiques relatives à la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

11. Modification des CGU

Mirko Bozzetto se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication. Votre utilisation continue du service après la publication d'une modification implique votre acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au service Legorag :

Nous contacter

Mirko Bozzetto (personne physique)