Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Nom et prénom : Mirko Bozzetto

Contact : Nous contacter

Mirko Bozzetto est le responsable de traitement de vos données personnelles et décide des finalités et des moyens du traitement de ces données dans le cadre du service Legorag.

2. Données collectées

Legorag collecte les catégories de données suivantes :

3. Finalités des traitements

• Authentification et gestion de compte : création de votre compte, authentification via email et Google OAuth
• Fourniture du service : traitement de vos documents et conversations pour fournir les fonctionnalités de Legorag
• Amélioration du service : analyse des métadonnées d'usage pour améliorer les performances et l'expérience utilisateur
• Sécurité et conformité : prévention de la fraude et respect des obligations légales
• Communication : envoi de notifications et d'informations relatives à votre compte

4. Base légale

• Exécution du contrat : données nécessaires pour fournir le service (email, nom, documents, conversations)
• Consentement : utilisé pour certains traitements spécifiques
• Intérêt légitime : amélioration du service et analytique via métadonnées d'usage

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Mistral AI (France) : traitement des requêtes IA et génération des réponses. Données traitées en France
• Hostinger International Ltd. (serveur en France, Paris) : hébergement de l'infrastructure serveur

6. Transferts de données

Vos données restent dans l'Union européenne :

• Traitement IA en France : les requêtes IA sont traitées par Mistral AI, basé en France. Aucun transfert hors UE
• Hébergement en France : l'infrastructure est hébergée chez Hostinger sur un serveur situé à Paris

8. Durée de conservation

• Email et nom : conservés pendant toute la durée du compte
• Documents et conversations : conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur ou suppression du compte
• Métadonnées d'usage : conservées pendant 12 mois
• Après suppression du compte : les données sont supprimées dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et utilisable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

10. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, adressez une demande à :

Nous contacter

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours conformément à la loi.

11. Cookies

Legorag utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie de suivi ou de publicité n'est utilisé.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique

www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Modifications

Legorag se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du service après publication des modifications constitue votre acceptation des changements.